Politiques et réglementations
Les institutions publiques au Québec doivent se référer à des politiques-cadres et/ou des cadres de référence orientant l’offre alimentaire attendue dans les institutions. Ceux-ci constituent des principes de base à prendre en compte pour guider l’action; il revient généralement à chaque institution de mettre en œuvre ces orientations afin d’offrir une alimentation de qualité à l’ensemble de sa clientèle, en mettant à profits diverses ressources, activités, processus ou modalités de gestion.
Cette application locale des politiques-cadres ou des cadres de référence se traduit par l’élaboration de leur propre politique. Par exemple, la politique-cadre « Pour un virage santé à l’école » du ministère de l’Éducation est destinée au milieu scolaire. Chaque centre de services scolaire se doit d’élaborer une politique alimentaire locale qui s’arrime à la politique-cadre.
Les politiques-cadre et/ou cadres de référence en vigueur au Québec
Milieu de la petite enfance
Le cadre de référence Gazelle et Potiron du ministère de la Famille est destiné à tous les acteurs travaillant dans les services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE) : centres de la petite enfance, garderies subventionnées et non subventionnées et services de garde éducatifs en milieu familial. Utilisé depuis 2014, ce cadre de référence vise à stimuler des environnements favorables pour encourager le développement global des enfants de 0 à 5 ans par l’alimentation saine, le jeu actif et le développement moteur. Il propose entre autres des orientations pour promouvoir une offre d’aliments nutritifs et diversifiés dans un contexte de repas agréable. Il en revient à chaque SGEE de décider d’inclure ou pas Gazelle et Potiron au sein de sa politique alimentaire.
Depuis 2022, un outil complémentaire à Gazelle et Potiron, soit L’alimentation responsable dans les services de garde éducatifs à l’enfance, peut être consulté par les institutions œuvrant dans le milieu de la petite enfance.
Celui-ci propose des moyens pour développer une offre alimentaire plus saine, locale et écoresponsable dans les SGEE.
Cliquez sur ces institutions pour voir des exemples de politiques alimentaires dans le milieu de la petite enfance :
Milieu scolaire
Pour un virage santé à l’école – Politique-cadre pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif est une politique-cadre lancée en 2007, et destinée au milieu scolaire. Elle est sous la responsabilité du ministère de l’Éducation. Celle-ci sert de base pour les centres de services scolaires (CSS), qui se doivent d’élaborer une politique locale à ce sujet, et de la mettre à jour régulièrement. Cette politique peut varier selon les centres de services scolaires : elle peut être plus large, portant sur les saines habitudes de vie en général, ou encore être plus spécifique au volet alimentaire, incluant des critères relatifs aux portions et/ou aux teneurs en nutriments dans l’offre alimentaire.
La politique-cadre est actuellement en cours de révision par le ministère de l’Éducation.
Cliquez sur ces centres de services scolaires (CSS) pour voir des exemples de politiques alimentaires dans le milieu scolaire :
Milieu collégial
Le milieu collégial est soutenu par le Cadre de référence pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif – Enseignement supérieur depuis 2007.
Cliquez sur ces institutions pour voir des exemples de politiques alimentaires dans le milieu collégial :
Milieu universitaire
Le milieu universitaire est également encadré par le Cadre de référence pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif – Enseignement supérieur depuis 2007.
Cliquez sur ces institutions pour voir des exemples d’initiatives en lien avec l’alimentation durable dans le milieu universitaire, des politiques alimentaires basées sur le cadre de référence n’étant pas disponibles :
Milieu de la santé
Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) publiait en 2009 le cadre de référence Miser sur une saine alimentation : une question de qualité qui visait à ce que les établissements se dotent d’une politique alimentaire et que l’ensemble de ces orientations soient appliquées.
Ce cadre de référence est actuellement en cours de révision par le MSSS. D’ici là, le cadre publié est toujours en vigueur et applicable dans les établissements.
Cliquez sur cette institution pour voir un exemple d’une politique alimentaire dans le milieu de la santé :
Milieu de travail
Aucune politique-cadre et aucun cadre de référence en alimentation ne s’adresse au milieu de travail. En revanche, certains milieux de travail spécifiques peuvent se référer à des politiques-cadre ou cadres de référence. Par exemple, les établissements de santé et de services sociaux sont considérés comme des milieux de travail dans le cadre de référence Miser sur une saine alimentation : une question de qualité de 2009. De ce fait, ils se doivent donc d’offrir une offre alimentaire nutritive, car il s’agit d’une condition de base afin que les usagers puissent faire des choix favorables à leur santé.
Cliquez sur ces initiatives pour en savoir plus sur les bonnes pratiques en alimentation saine en milieu de travail :
La prévention, indispensable pour améliorer la santé des québécois(es)
En 2016, le gouvernement du Québec s’est doté d’une politique intersectorielle structurante pour agir sur les facteurs qui ont un impact déterminant sur la santé, la politique gouvernementale de prévention en santé (PGPS). La vision de cette politique gouvernementale est celle d’une population québécoise en santé, dans laquelle chaque personne a la capacité et les conditions pour réaliser son plein potentiel et participer au développement durable de la société. Cette dernière s’inscrit dans la mission du MSSS, qui est de maintenir, d’améliorer et de restaurer la santé et le bien-être de la population québécoise.
Afin d’assurer la mise en œuvre efficace de la politique, plusieurs organisations ont été sollicitées et ont reçu du financement, à travers le Plan d’action interministériel 2022-2025 de la PGPS, pour favoriser des actions concertées et pour mettre en œuvre des projets en matière de prévention en santé. Le projet Alimentation saine au cœur de Commun’assiette a d’ailleurs été financé par ce plan d’action, par le biais du financement accordé à la Table québécoise sur la saine alimentation (TQSA).
